Décision du 18 février 2004 portant attribution du label « Grande cause nationale » et des labels « Campagne d'intérêt général

J.O. 42 du 19 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 18 février 2004 portant attribution du label « Grande cause nationale » et des labels « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2004

NOR : PRMX0407097S

Le Premier ministre,

Vu l'avis de la commission restreinte relative à l'attribution des labels « Grande cause nationale » et « Campagne d'intérêt général » réunie le 17 novembre 2003,

Décide :

Article 1

Pour l'année 2004, le label « Grande cause nationale » est attribué à une campagne organisée par les Petits Frères des pauvres et le collectif Appel à la fraternité sur le thème de la fraternité.

Cette association et ce collectif bénéficieront de l'assistance particulière des sociétés publiques de radio et de télévision dans les conditions prévues par la circulaire du 21 juillet 2003.

Article 2

Pour l'année 2004, le label « Campagne d'intérêt général » est attribué aux campagnes suivantes :

- campagne organisée par le WWF France sur le thème « Le changement climatique » ;

- campagne organisée par le Comité national pour l'épilepsie sur le thème « Les épileptiques : 500 000 oubliés » ;

- campagne organisée par les Journées de l'autisme sur le thème « Autisme : plan d'urgence, des mesures concrètes » ;

- campagne organisée par le Secours populaire sur le thème « Les femmes victimes de violences conjugales ».

Article 3

Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2004.

Jean-Pierre Raffarin